ART et ARCHITECTURE : TRANSFORMATIONS Des PAYSAGES dans le DEPARTEMENT de la MEUSE
Par archimeuse55
LETTRE DU 8 MARS 2023 AU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY . OBJET : CADA ET ACCES AUX ARCHIVES JUDICIAIRES . JE SOUHAITERAIS QUE LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY INTERVIENNE AUPRES DE LA " CADA " , A PARIS , ( commission d ' acces aux documents administratifs ) POUR PERMETTRE L ' ACES DES JUSTICIABLES AUX DOSSIERS D ' AFFAIRES IMMOBILIERES . LE REGARD POSTERIEUR DU JUGE NE DOIT PAS OCCULTER , DENATURER LA NAISSANCE ADMINISTRATIVE DU DOCUMENT .
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