ART et ARCHITECTURE : TRANSFORMATIONS Des PAYSAGES dans le DEPARTEMENT de la MEUSE
Par archimeuse55
LETTRE DU 28 JUIN 2024 AU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR - LE - DUC . OBJET GM C / 3 TROIS JUGES DE NEVERS . " CADA " INCAPABLE D ' APPREHENDER L ' AMPLEUR DES VERSEMENTS D ' ARCHIVES PUBLIQUES A BAR - LE - DUC PJ AVIS CADA DU 27 SEPT 2018 N° 20182695 . LA COMMISSION RAPPELLE QU ' ELLE EST COMPETENTE EN VERTU DES DISPOSITIONS DE L ' ARTICLE L 342 -1 . EN REPONSE A LA DEMANDE QUI LUI A ETE ADRESSEE , LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL ............. " S ' ABRITE DERRIERE UNE OLIGATION DE CONSULTATION PAR DEROGATION DE LA PART DE L ' ADMINISTRATION DES ARCHIVES ...... " LA CADA ECRIT , A PROPOS DES DOCUMENTS SOLLICTES " DONT LA COMMISSION N ' A PAS PRIS CONNAISSANCE ........................ DONC LE MINISTRE DE LA CULTURE ( SIAF ) RESTE MUET .................. LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DEFORME LA SITUATION ............... LE PREMIER MINISTRE ( cada ) AVOUE NE PAS PRIS CONNAISSANCE " DES DOCUMENTS ""
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