ART et ARCHITECTURE : TRANSFORMATIONS Des PAYSAGES dans le DEPARTEMENT de la MEUSE
Par archimeuse55
lettre du 10 octobre 2023 a la cada / commission d ' acces aux documents administratifs ; OBJET : COMMUNICATION AU GRAND PUBLIC DES DOCUMENTS JUDICIAIRES . JE TROUVE MALADROITE ET DONC DANGEREUSE PAR SON MANQUE DE PRECISION LA FORMULATION DE L ' AVIS DE LA CADA DU 9 JANVIER 1986 . ............. " TOUT DCUMENT CONCERNANT UN FONCTIONNAIRE LUI EST DIRECTEMENT COMMUNICABLE :UN COURRIER ". .......... JE PEINE A CROIRE QUE TOUT FONCTIONNAIRE IMPLIQUE DANS UN PROCES PUISSE PRETENDRE AVOIR ACCES A L ' INTEGRALITE DES PIECES DE CE DOSSIER . MAIS PEUT - ON ENVISAGER , EVENTUELLEMENT , QUE DANS UN PROCES TOUT DOCUMENT D ' ORIGINE STRICTEMENT ADMINISTRATIVE ( CADASTRE , ARCHITECTURE , EQUIPEMENT , AGRICULTURE ,............MONUMENTS HISTORIQUES , MUSEES.......... ).. PUISSE ÊTRE COMMUNIQUE A TOUT CITOYEN
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