ART et ARCHITECTURE : TRANSFORMATIONS Des PAYSAGES dans le DEPARTEMENT de la MEUSE
Par archimeuse55
DOSSIER N° 20 NC 00 332 . // MR GM DEMANDE A LA COUR D ' ANNULER LE JUGEMENT N° 1802683 DU 21 JANVIER 2020 PAR LEQUEL LE MAGISTRAT DESIGNE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY A REJETE SA DEMANDE TENDANT A ANNULER LA DECISION IMPLICITE DE REFUS DU DEPARTEMENT DE LA MEUSE DE LE LAISSER CONSULTER LES DOSSIERS DE CONTRÔLE PAR L ' ARCHIVISTE ( 1950 - 2018 ) DE L ' ENTREE DES VERSEMENTS D ' ARCHIVES DE L ' EDUCATION NATIONALE DANS LE DEPARTEMENT DE LA MEUSE .
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