ART et ARCHITECTURE : TRANSFORMATIONS Des PAYSAGES dans le DEPARTEMENT de la MEUSE
Par archimeuse55
CASSATION T 1783390 . DANS UNE BANALE AFFAIRE DE COMPROMIS D ' ACHAT IMMOBILIER . // EN AVRIL 2018 LE GREFFE DU TRIBUNAL D ' INSTANCE DE BOURGES ( CHER ) PROTEGE LE TRAVAIL BÂCLE DE MME CATHERINE DUREAU - KERMOAL , JUGE DE PROXIMITE A BOURGES ( 14 DEC 2009 ) . PJ ORIGINAL DU COURRIER RECU CE JOUR , 10 AVRIL 2018 , DU TRIBUNAL D ' INSTANCE DE BOURGES . // MA LETTRE DU 14 MARS 2018 A ETE ENREGISTREE LE 16 MARS 2018 AU TRIBUNAL D ' INSTANCE DE BOURGES . // PAR UN " POST - IT " NON SIGNE , NON DATE , LE GREFFE REPOND " A COTE DE LA PLAQUE " . AU LIEU DE M ' ENVOYER TOUS LES JUGEMENTS REDIGES PAR MME CATHERINE DUREAU - KERMOAL , DONT PLUSIEURS FAUTIFS ( CF . MA LETTRE DU 14 MARS 2018 EN ORIGINAL CI - JOINT ) l LE GREFFE M ' ADRESSE LE SEUL JUGEMENT NON FAUTIF . IL Y A DUPLICITE DANS LA REACTION DU GREFFE DE BOURGES . COMME IL Y AVAIT EU MAQUILLAGE , EN DECEMBRE 2006 , SOUS LA PLUME DE MME MICHELE BENJAMIN ( TGI NEVERS ) A PROPOS DE LA DATE D ' UNE DEMANDE DE PRÊT .
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