ART et ARCHITECTURE : TRANSFORMATIONS Des PAYSAGES dans le DEPARTEMENT de la MEUSE
Par archimeuse55
JUGEMENT DU 14 DEC . 2009 DE LA JURIDICTION DE PROXIMITE DE BOURGES RG 91 -09 - 0000 51. PAR CATHERINE DUREAU - KERMOAL JUGE DE PROXIMITE A BOURGES , VILLE CHOISIE PAR LE PRESIDENT ROBERT CORDAS , PREMIER PRESIDENT DE LA COUR D ' APPEL DE BOURGES . CE JUGEMENT DU 14 DEC 2009 CITE LE NOTAIRE DE LUNEVILLE ME BENOIT RENAUD
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