ART et ARCHITECTURE : TRANSFORMATIONS Des PAYSAGES dans le DEPARTEMENT de la MEUSE
Par archimeuse55
JUGEMENT RECU LE 21 DEC 2009 . . // RG N° 91 -09- 000056 . // JUGEMENT RENDU LE 14 DEC 2009 PAR MME CATHERINE DUREAU - KERMOAL . JUGE DE PROXIMITE . . // CONCERNE PATRICK MAGOT . VENDEUR . VENTE EN 2005 A NEVERS . // RECOURS AUPRES DE LA CEDH DEPOSE LE 23 DEC 2009 .
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