ART et ARCHITECTURE : TRANSFORMATIONS Des PAYSAGES dans le DEPARTEMENT de la MEUSE
Par archimeuse55
LETTRE DU 14 JANVIER 2024 AU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON . DOSSIER 2400008 - 2 . // GM C/ CHANCELLERIE TRIBUNAUX JUDICIAIRES DE NEVERS ET BOURGES . JUGE MME CATHERINE DUREAU - KERMOAL PJ DEUX DONT 14 DEC 2009 JUGEMENT RG 91 - 09 - 000051 DE LA JURIDICTION DE PROXIMITE DE BOURGES ET LETTRE DU 16 SEPT . 2008 DES NOTAIRES DE NANCY .................... JE REPROCHE A LA JUGE MME CATHERINE DUREAU - KERMOAL UNE GRAVE ERREUR SUR UN DOCUMENT CAPITAL. : ECRIRE QUE LE COMPROMIS D ' ACHAT A ETE REDIGE PAR LE NOTAIRE DE LORRAINE ( luneville ) , HONNÊTE , ME BENOIT RENAUD , ET NON PAR L ' AGENT IMMOBILIER DE NEVERS MME CHANTAL VOGELHUT ( century 21 )
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