ART et ARCHITECTURE : TRANSFORMATIONS Des PAYSAGES dans le DEPARTEMENT de la MEUSE
CEDH 22877 / 18 . // ACHAT IMMOBILIER A NEVERS EN 2005 . // OBJET : AVIS DE NON - ADMISSION DU POURVOI , 29 SEPT . 2017 , DE LA COUR DE CASSATION . // MA CONTESTATION DE CET AVIS DE NON - ADMISSION VISE , EVIDEMMENT , A FAIRE EXAMINER , AU FOND , L ' ORDONNANCE DE NON - LIEU , DU 17 MARS 2017 DU JUGE D ' INSTRUCTION DE NEVERS . PAGE 1 : LE RAPPORTEUR NICOLAS BONNAL PARLE D ' UNE PLAINTE " CONTRE PERSONNES DENOMMEES " ( 29 SEPT . 2017 ) . PUIS ( LE 21 NOV . 2017 ) L ' AVOCAT GENERAL PHILIPPE LAGAUCHE PARLE DE " PERSONNES NON DENOMMEES " . LES ECHANGES DE COURRIERS SE SITUENT AUTOUR DU 2 MAI 2017 ( PAGE 3 ) , EPOQUE OU LES JOURS FERIES SONT NOMBREUX . PAGE 2 : LE REQUERANT N ' EST PAS RESPONSABLE DES DILIGENCES QU ' AURAIENT FAITES , NEGLIGEES OU OUBLIEES , LES GREFFIERS DU TGI DE NEVERS ET DE LA COUR D ' APPEL DE BOURGES . LE RAPPORTEUR ( 29 SEPT 2017 ) ET L ' AVOCAT GENERAL ( 21 NOV 2017 ) SE CONTREDISENT ENCORE : LE RAPPORTEUR ( PAGE 2 ) PARLE D ' UNE " RETRANSCRIPTION " , D ' UNE " TRANSCRIPTION " ( PAR DEUX FOIS , PAGE 2 ) . L ' AVOCAT GENERAL PARLE D ' UN " ENREGISTREMENT " . JE N ' AI JAMAIS VU LE JUGE D ' INSTRUCTION , JEREMY VIALE , QUI LE 17 MARS 2017 A REDIGE L ' O.N.L. JE N ' AI JAMAIS VU LES MAGISTRATS DE LA COUR D ' APPEL DE BOURGES . AUCUN DOCUMENT NE M ' A ETE MONTRE PAR LE JUGE D ' INSTRUCTION DE NEVERS OU LA COUR D ' APPEL DE BOURGES . LE 29 SEPTEMBRE 2017 LE RAPPORTEUR NICOLAS BONNAL ECRIT ( PAGE 3 ) : " S ' IL RESULTE DES ELEMENTS RECUEILLIS AUPRES DU GREFFE DE LA CHAMBRE DE L ' INSTRUCTION QUE LE BORDEREAU D ' ENVOI DE LA LETTRE RECOMMANDEE DE NOTIFICATION N ' A PAS ETE RETROUVE , RIEN NE PERMET POUR AUTANT DE DOUTER DE CETTE DATE , QUI N ' A ETE L ' OBJET D ' AUCUNE CONTESTATION " . COUPE DE TOUT CONTACT AVEC LES GREFFIERS DE NEVERS ET DE BOURGES , AVEC LES MAGISTRATS DE NEVERS ET BOURGES , COMMENT LE REQUERANT POURRAIT- IL " CONTESTER " TEL DOCUMENT DONT IL IGNORE L ' EXISTENCE ? LE RAPPORTEUR A LA COU DE CASSATION , NICOLAS BONNAL , ECRIT LE 29 SEPTEMBRE 2017 QU ' IL A RASSEMBLE DES DOCUMENTS " QUE LE RAPPORTEUR A FAIT VERSER AU DOSSIER DE LA COUR DE CASSATION " . MAIS " LE DOSSIER DE LA COUR DE CASSATION " AINSI RASSEMBLE N ' A PAS ETE MONTRE AU REQUERANT . PUIS , PAR UNE LETTRE NON DATEE ( CACHET DE LA POSTE = 21 FEVRIER 2018 ) LE JUGE D ' INSTRUCTION DE NEVERS ENVOIE UN CD ROM QUI CONTREDIT TOTALEMENT LE PREMIER JUGEMENT DE DECEMBRE 2006 . AUTRE ERREUR : LE 30 MAI 2018 LA PREMIERE PRESIDENCE DE LA COUR DE CASSATION DIT ENVOYER A BOURGES ( CHER ) DES DOCUMENTS ( TROIS LIASSES ) QUE LE REQUERANT RECOIT A CHALONS ( MARNE ) .