ART et ARCHITECTURE : TRANSFORMATIONS Des PAYSAGES dans le DEPARTEMENT de la MEUSE
Par archimeuse55
OBJET . LE 28 NOVEMBRE 2018 . LETTRE A LA CEDH . . // ACHAT IMMOBILIER A NEVERS , EN 2005 . ERREUR DE LA COUR DE CASSATION , 30 MAI 2018 ( PREMIERE PRESIDENCE , MME DELPHINE CHAUCHIS , CHARGEE DE MISSION . REFERENCE : JL / 2018 . AFF N° DOSSIER : T 17 - 83 - 390 . // PJ TROIS . // CE JOUR , 28 NOVEMBRE 2018 , LA COUR D ' APPEL DE BOURGES PEUT , FACILEMENT , VERIFIER QU ' ELLE N ' A PAS RECU LES TROIS ( 3 ) LOURDS PAQUETS QUE LA COUR DE CASSATION DIT LUI AVOIR ENVOYES , MAIS QUE J ' AI RECUS A CHALONS ( MARNE ) . JE PUIS LES REMETTRE , NON OUVERTS , A LA CA DE BOURGES . LA MÊME COUR D ' APPEL DE BOURGES PEUT , TOUT AUSSI AISEMENT , VERIFIER QUE LE 14 DECEMBRE 2009 LA JUGE DE PROXIMITE DE BOURGES , MME CATHERINE DUREAU - KERMOAL , DANS UN DOSSIER TRES SIMPLE , MELANGE TOUT , MALGRE LES EXPLICATIONS , UN AN AUPARAVANT , DE LA CHAMBRE DES NOTAIRES DE MEURTHE - ET - MOSELLE , LE 16 SEPT . 2008 .
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