ART et ARCHITECTURE : TRANSFORMATIONS Des PAYSAGES dans le DEPARTEMENT de la MEUSE
COUR DE CASSATION . PARIS . DOSSIER T 1783390 // JE SUIS TENTE DE VOIR UN MONSTRE , UN MOUTON A SIX PATTES DANS CETTE " DECLARATION " DES 27 PUIS ( SIC ) 26 AVRIL 2017 DU PRESIDENT ( R. TCHALIAN ) DE LA CHAMBRE DE L ' INSTRUCTION DE LA COUR D ' APPEL DE BOURGES . LE MOT " DECLARONS " FIGURE A LA SECONDE PAGE DE LA DECISION , JUSTE AVANT LA DATE ( 26 AVRIL 2017 ) ET LA SIGNATURE DU PRESIDENT ( R. TCHALIAN , DONC ) . LA SIGNATURE DU GREFFIER , SOUS CELLE DU PRESIDENT , EST ILLISIBLE . LE GREFFIER N ' A PAS CHERCHE A IDENTIFIER SA SIGNATURE . S ' AGISSANT D ' UNE EXPEDITION , L ' IDENTIFICATION PAR LE GREFFIER N ' ETAIT PEUT- ÊTRE PAS OBLIGATOIRE . J ' APPELLE DONC " DECLARATION " CETTE DECISION REDIGEE SUR DEUX FEUILLETS . SI LE MOT " DECLARATION " DEPLAIT ON PEUT RETENIR CELLE DE " dossier " . CAR LE PREMIER FEUILLET PORTE COMME TITRE : " cour d ' appel de bourges ; dossier n° 2017 / 000 30 . N° 5 DU 27 AVRIL 2017 " . DONC LE PRESIDENT R. TCHALIAN SIGNE LE 26 AVRIL 2017 UN DOCUMENT ( " DOSSIER " , PUIS " DECLARATION " ) QU ' IL A DATE SUR LE FEUILLET PRECEDENT DU 27 AVRIL 2017 EN SE BORNANT A LE QUALIFIER DE " DOSSIER N° 2017 // 00030 " PUIS " N° 5 DU 27 AVRIL 2017 " . PUIS LE JOUR SUIVANT , DONC LE 28 AVRIL 2017 , LE PROCUREUR GENERAL ECRIT ET SIGNE UN TROISIEME ET DERNIER FEUILLET . LE PATRONYME DU PROCUREUR GENERAL N ' EST PAS IDENTIFIE . LE PROCUREUR GENERAL EST DONC ANONYME , COMME ETAIT ANONYME LA SIGNATURE DU GREFFIER , DEUX JOURS AUPARAVANT , SANS DOUTE SIGNATURE DU GREFFIER QUE L ' ON PEUT DATER DU 26 AVRIL 2017 . LE PARAPHE DU PROCUREUR GENERAL PARAIT APPOSE PAR UN TAMPON MECANIQUE NON PAR UNE GRAPHIE MANUELLE . LE 28 AVRIL 2017 . L ' AVANTAGE DU TROISIEME FEUILLET , DONC REDIGE PAR UN SECOND SCRIPTEUR ( LE PROCUREUR GENERAL , APRES LE PRESIDENT DE LA CHAMBRE DE L ' INSTRUCTION ) EST QUE LE 28 AVRIL 2017 LE PROCUREUR EMPLOIE LE MOT " ORDONNANCE " POUR LA " DECISION " DE SON COLLEGUE R. TCHALIAN : " JE VOUS NOTIFIE L ' ORDONNANCE RENDUE PAR LE PRESIDENT DE LA CHAMBRE DE L ' INSTRUCTION CI - ANNEXEE RENDUE LE 27 AVRIL 2017 " . PUIS LE PROCUREUR GENERAL TERMINE SA LETTRE DE 3 LIGNES EN PRECISANT : " CETTE DECISION N ' EST SUSCEPTIBLE D ' AUCUN RECOURS " . LE PROCUREUR GENERAL TIENT D ' AILLEURS A SOULIGNER , LE 28 AVRIL 2017 , CETTE DERNIERE PHRASE : " CETTE DECISION N ' EST SUSCEPTIBLE D ' AUCUN RECOURS " . LE NEOPHYTE A L ' IMPRESSION QUE LE 28 AVRIL 2017 LE PROCUREUR GENERAL AURAIT VOULU RECTIFIER , COMPLETER LE TEXTE DONC IMPARFAIT , DE SON COLLEGUE DES DEUX JOURS PRECEDENTS ( 27 , PUIS ( SIC ) 26 AVRIL 2017 ) LE PRESIDENT R. TCHALIAN , QUI LUI N ' EST PAS ANONYME . LE 28 AVRIL 2017 LE PROCUREUR GENERAL PREND UNE DECISION DONT ON PEUT PENSER QU ' ELLE AURAIT PU ÊTRE ANNONCEE DES LES DEUX JOURS PRECEDENTS PAR LE PRESIDENT DE LA CHAMBRE DE L ' INSTRUCTION . AU TOTAL UNE DECISION DEMEMBREE ENTRE DEUX SCRIPTEURS ( ET SIGNATAIRES ) , LE PRESIDENT PUIS LE PROCUREUR , SUR TROIS JOURS ( 26 , 27 ET 28 AVRIL 2017 ) .CETTE ORDONNANCE DU PRESIDENT DE BOURGES EST TRANSMISE A LA COUR DE CASSATION A PARIS OU LE RAPPORTEUR NICOLAS BONNAL , LE 29 SEPTEMBRE 2017 , VOIT , AU RECTO , EN TÊTE DE SON " AVIS DE NON - ADMISSION " UN " ARRÊT " : " ARRET DE LA CHAMBRE DE L ' INSTRUCTION " . PUIS , AU VERSO DU MÊME FEUILLET DU 29 SEPTEMBRE 2017 , LE MÊME RAPPORTEUR NICOLAS BONNAL REMPLACE LE MOT " ARRÊT " PAR LE MOT " ORDONNANCE " : " ORDONNANCE DU 27 AVRIL 2017 ( DU ) PRESIDENT DE LA CHAMBRE DE L ' INSTRUCTION DE BOURGES " . LE 21 NOVEMBRE 2017 LES CONCLUSIONS DE L ' AVOCAT GENERAL PHILIPPE LAGAUCHE RETIENNENT LE SEUL MOT " ORDONNANCE " LA OU LE RAPPORTEUR AVAIT UTILISE DEUX MOTS . LES VARIATIONS CONTINUENT ENTRE LE RAPPORTEUR DU 29 SEPT 2017 QUI PARLE PAR DEUX FOIS ( PAGE 2 ) D ' UNE " TRANSCRIPTION " EN DATE DU 22 MAI 2017 LA OU LE 21 NOVEMBRE 2017 L ' AVOCAT GENERAL VOIT ( LIGNE 7 ) UN " ENREGISTREMENT " . PUIS , CURIEUSEMENT LE 29 SEPT 2017 LE RAPPORTEUR BONNAL PARLE SUR LA MÊME PAGE 1 DE PLAINTE " CONTRE PERSONNES NON DENOMMEES " ( LIGNE 5 ) PUIS ( LIGNE 24 ) DE " PERSONNES DENOMMEES " .