ART et ARCHITECTURE : TRANSFORMATIONS Des PAYSAGES dans le DEPARTEMENT de la MEUSE
Par archimeuse55
CASSATION T 1783390 . // QUATRE OU CINQ JUGEMENTS RENDUS EN 2009 ( ? ) PAR MME CATHERINE DUREAU - KERMOAL , JUGE DE PROXIMITE A BOURGES . AVOCATE DEVENUE JUGE PEU AUPARAVANT . A L ' AUDIENCE , LA JUGE C D-K M ' A DEMANDE SI , AVANT ELLE , LES JUGES AVAIENT VU UNE PIECE QUI PROUVAIT MA DEMANDE DE PRÊT EN 2005 . J ' AVAIS DEMANDE A LA JURIDICTION DE PROXIMITE DE BOURGES D ' EXAMINER LES DILIGENCES DE DIVERS ACTEURS DU MONTAGE DU DOSSIER DE PRÊT . LA JUGE C.D.-K. ETAIT IRRITEE CAR J ' AVAIS CRITIQUE AUPARAVANT SES PROPRES DILIGENCES : J ' AVAIS DEJA MIS EN CAUSE LE PRESIDENT DE CHAMBRE GILBERT PUECHMAILLE ( A LA COUR D ' APPEL DE BOURGES ) QUI , DANS UNE CONTRADICTION DE MOTIFS , AVAIT ECRIT QUE LE COURTIER N ' AVAIT PAS ETE SAISI ... ET QUE LE COURTIER DISAIT QU ' IL MANQUAIT DES PIECES DANS LE DOSSIER QUI LUI AVAIT ETE REMIS . DANS SES JUGEMENTS DE BOURGES ( L ' AFFAIRE AVAIT ETE DEPAYSEE ) LA JUGE CDK MELANGE TOUT : LE RÔLE RESPECTIF DES NOTAIRES ET DE L ' AGENT IMMOBILIER DANS LA REDACTION DU COMPROMIS . ELLE FAIT DIRE A MON NOTAIRE QU ' IL N ' EST PAS MON NOTAIRE , MAIS QU ' ETANT MON NOTAIRE IL A REDIGE LE COMPROMIS ( EN FAIT ECRIT PAR L ' AGENT IMMOBILIER ) . LE TOUT DANS UN CHARABIA EPOUVANTABLE : " SON RÔLE S ' EST LIMITE AVOIR RECU " ( SIC ) . A L ' AUDIENCE LA JUGE CDK M ' AVAIT LAISSE PREVOIR DES JUGEMENTS QUI M ' INFLIGERAIENT DES SANCTIONS FINANCIERES MAXIMALES . SES ERREURS FACTUELLES N ' EN DEMEURENT PAS MOINS .
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