ART et ARCHITECTURE : TRANSFORMATIONS Des PAYSAGES dans le DEPARTEMENT de la MEUSE
Par archimeuse55
ORDONNANCE DU 6 AVRIL 2009 . PREMIER PRESIDENT ROBERT CORDAS // DELOCALISATION . // JUGE DE PROXIMITE DE NEVERS JUGE D ' INSTANCE DE NEVERS . 6 AVRIL 2009 . " ATTENDU QUE LE JUGE DE PROXIMITE DE NEVERS ESTIME A JUSTE TITRE DEVOIR SE RECUSER , CES PROCEDURES VISANT NOTAMMENT DES MAGISTRATS ET DES AUXILIAIRES DE JUSTICE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NEVERS . ATTENDU QUE LE JUGE D ' INSTANCE DU TRIBUNAL DE NEVERS CONSIDERE EGALEMENT A JUSTE TITRE , POUR LES MÊMES MOTIFS QU ' IL EXISTE DES CAUSES DE RECUSATION CONTRE PLUSIEURS MAGISTRATS ( DEFENDEURS AUX PROCEDURES ENGAGEES ) DEPENDANT DES JURIDICTIONS DU RESSORT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NEVERS . ... "
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