ART et ARCHITECTURE : TRANSFORMATIONS Des PAYSAGES dans le DEPARTEMENT de la MEUSE
Par archimeuse55
JE SOUHAITERAIS PROLONGER LA PAGE 86 DU 5 E RAPPORT D ' ACTIVITE DE LA CADA / commission d ' acces aux documents administratifs Q UI A LA DATE DU 9 JANVIER 1986 MENTIONNE LA JURISPRUDENCE " MAUDUECH " / " TOUT DOCUMENT CONCERNANT UN FONCTIONNAIRE LUI EST DIRECTEMENT COMMUNICABLE " ; S' AGISSANT DE DOCUMENTS JUDICIAIRES NOUS AVONS MAINTENANT LE DOSSIER DU TRIBUNAL DE LYON OU DEUX MAGISTRATES DU TRIBUNAL DE BAR - LE - DUC ONT COMPARU EN CORRECTIONNELLE IL Y A ENVIRON UN AN APRES LE SUICIDE D ' UN DETENU QUI SE CROYAIT LIBERABLE . LE TRIBUNAL DE LYON DOIT CONSERVER LE DELIBERE HÂTIF IMPROVISE PAR UNE SUBSTITUTE ( ? ) ET UNE MAGISTRATE DU TRIBUNAL DE BAR - LE - DUC A 150 METRES EN FACE DU TRIBUNAL ( DETENU ERIC HAGGER ? ) . NOUS N ' AVONS PAS LA PRETENTION DE PENSER QUE LE DROIT EMPÊCHE LES SUICIDES . MAIS ALORS QUE L ' ON CROYAIT QUE LE DRAME DE LA MAISON D ' ARRÊT DE BAR - LE - DUC IL Y A PLUSIEURS ANNEES AVAIT SERVI DE LECON L ' EST REPUBLICAIN VIENT DE SIGNALER LE SUICIDE A LA PRISON DE MONTMEDY ( MEUSE ) D ' UN DETENU QUI S ' EST PENDU AVEC SON DRAP : ON CROYAIT QUE LES PROCUREURS AVAIENT RECU DES INSTRUCTIONS POUR L ' UTILISATION DE DRAPS EN PAPIER . LA JURISPRUDENCE DU 9 JANVIER 1986 DE LA CADA FAIT SUITE A L ' HYSTERIE DU PREFET DE LA MEUSE + MAURICE SIEGEL VENU LE PLUS PUBLIQUEMENT POSSIBLE FAIRE UNE SCENE DANS LA SALLE DE LECTURE DES ARCHIVES DEPARTEMENTALES AVEC L ' APPROBATION DU DGAF / directeur general des archives de france JEAN FAVIER . EN MÊME TEMPS QU ' IL MONTAIT UNE SCENE PUBLIQUE EN SALLE DE LECTURE LE PREFET MAURICE SIEGEL DETRUISAIT UN DOCUMENT RELATANT LES PROPOS DE L ' INSPECTEUR GENERAL DES ARCHIVES DE FRANCE + ETIENNE TAILLEMITE . POUR SON INCOMPETENCE L ' INSPECTEUR TAILLEMITTE FUT MIS EN RETRAITE ANTICIPEE . SI LE PREFET + MAURICE SIEGEL DETRUISAIT EN 1986 UNE NOTE MANUSCRITE QU ' IL AVAIT REDIGEE SUITE A UNE VISITE D ' UN INSPECTEUR DU MINISTERE DE LA CULTURE , ACTUELLEMENT EN MAI 2023 LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY REFUSE PAR UN JUGEMENT DU 3O MARS 2023 DE FACILITER LA CONSULTATION DES ARCHIVES RELATIVES AUX MARCHES PUBLICS TRUQUES DE LA MEUSE . L HYSTERIE DU PREFET DE LA MEUSE + MAURICE SIEGEL ET DU DGAF JEAN FAVIER AU MINISTERE DE LA CULTURE FUT CNDAMNEE PAR UN JUGEMENT DU 1 ER JUIN 2004 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
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