ART et ARCHITECTURE : TRANSFORMATIONS Des PAYSAGES dans le DEPARTEMENT de la MEUSE
Par archimeuse55
EST REP 31 MAI 2017 . // LA CJR , SEULE INSTANCE HABILITEE A JUGER DES DELITS COMMIS PAR DES MEMBRES DU GOUVERNEMENT DANS L ' EXERCICE DE LEUR FONCTION , AVAIT ETE SAISIE EN JUIN 2014 POUR ENQUETER SUR LE ROLE JOUE PAR EDOUARD BALLADUR ET SON MINISTRE DE LA DEFENSE A L ' EPOQUE , FRANCOIS LEOTARD QUI N ' A , LUI , PAS ETE ENTENDU A CE JOUR PAR LA CJR . LEUR DEFENSE A TENTE DE FAIRE JOUER LA PRESCRIPTION . MAIS LA COUR DE JUSTICE DE LA REPUBLIQUE A ESTIME QUE LE DELAI DE PRESCRIPTION N ' AVAIT PAS DEMARRE EN 1995 MAIS EN 2006 , DATE A LAQUELLE LE PROCUREUR AVAIT EU CONNAISSANCE DU RAPPORT " NAUTILUS " . DANS CE RAPPORT , UN ANCIEN MEMBRE DES SERVICES DE RENSEIGNEMENT ESTIMAIT QUE L ' ATTENTAT DE KARACHI AVAIT ETE DECIDE EN RETORSION A LA DECISION DE JACQUES CHIRAC DE CESSER LE VERSEMENT DE COMMISSION A DES RESPONSABLES PAKISTANAIS SUR DES CONTRATS D ' ARMEMENT . CETTE NOTE EVOQUAIT DES RETOCOMMISSIONS - ILLEGALES - POUR FINANCER LA CAMPAGNE D ' EDOUARD BALLADUR .
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