ART et ARCHITECTURE : TRANSFORMATIONS Des PAYSAGES dans le DEPARTEMENT de la MEUSE
Par archimeuse55
MEUSE . LEROUVILLE // LE LOTISSEMENT DE LA COTE DE L ' OLIAT EN BONNE VOIE . EN VERTU DE LA LOI ALUR ( LOI POUR L ' ACCES AU LOGEMENT ET UN URBANISME RENOVE ) QUI CONFIRME LE DESENGAGEMENT DE L ' ETAT DANS L ' INSTRUCTION DES AUTORISATIONS D ' URBANISME A PARTIR DU 1ER JUILLET 2015 POUR LES COMMUNES D ' UN EPCI ( ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION INTERCOMMUNALE ) REGROUPANT 10 000 HABITANTS OU PLUS , L ' EQUIPE MUNICIPALE A AUTORISE LA SIGNATURE D ' UNE CONVENTION D ' UNE DUREE DE 18 MOIS ENTRE LES COMMUNES DE COMMERCY , EUVILLE , LEROUVILLE , VIGNOT , BONCOURT ET LA VILLE DE TOUL POUR L ' INSTRUCTION DES AUTORISATIONS DU DROIT DES SOLS ( ADS ) PAR CETTE DERNIERE
Thème Magazine © - Hébergé par Eklablog