ART et ARCHITECTURE : TRANSFORMATIONS Des PAYSAGES dans le DEPARTEMENT de la MEUSE
Par archimeuse55
LE " PROJET DE LOI REMPLACANT L ' ARTICLE 340 DU CODE D ' ADMINISTRATION COMMUNALE RELATIF AUX ARCHIVES COMMUNALES " A ETE " PRESENTE AU NOM DE M. JACQUES CHABAN - DELMAS , PREMIER MINISTRE , PAR M. RENE PLEVEN , GARDE DES SCEAUX , MINISTRE DE LA JUSTICE , MINISTRE D ' ETAT CHARGE DES AFFAIRES CULTURELLES PAR INTERIM . PAR M . RAYMOND MARCELLIN , MINISTRE DE L ' INTERIEUR ET PAR M. VALERY GISCARD D ' ESTAING , MINISTRE DE L ' ECONOMIE ET DES FINANCES . // ANNEXE AU PROCES - VERBAL DE LA SEANCE DU 23 AVRIL 1970 .
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