ART et ARCHITECTURE : TRANSFORMATIONS Des PAYSAGES dans le DEPARTEMENT de la MEUSE
Par archimeuse55
LETTRE DU 8 SEPT 2023 AU CONSEIL DEPARTEMENTAL , DE LA MEUSE ARCHIVES DEPARTEMENTALES . PLACE FRANCOIS - GOSSIN . . OBJET : MARCHES PUBLICS TRUQUES DE LA MEUSE . ARCHIVES SYNDICALES DES PERSONNELS DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA MEUS E . PJ AVIS CADA / commission d ' acces aux documents administratifs DU 07 NOVEMBRE 2019 N° 2019738 . .................... JE SOUHAITE SAVOIR SI LES ARCHIVES DEPARTEMENTALES DE LA MEUSE ONT RECU EN DEPÔT ( EN SERIE J ) DES ARCHIVES SYNDICALES QUI , EN PRINCIPE , DOIVENT COMPORTER LES REACTIONS DES SYNDICATS SUITE A L ' INCULPATION , VOIRE UN EMPRISONNEMENT DE TOUT L ' ETAT - MAJOR DU CONSEIL GENERAL DE LA MEUSE DANS L ' AFFAIRE DES MARCHES PUBLICS TRUQUES DE LA MEUSE ( VERS 2002 - 2004 ) . DANS L ' AFFIRMATIVE JE DESIRE CONNAITRE LES COTES ( EN SERIE J ) DE CES DEPÔTS . ET SAVOIR SI LES ANALYSES ET COTES APPARAISSENT DANS LE FICHIER PUBLIC INFORMATISE DE LA SALLE DE LECTURE ..................... AUCUN PARLEMENTAIRE MEUSIEN N ' A REPONDU A MES QUESTIONS DEPUIS LE 07 NOVEMBRE 2019 .
Thème Magazine © - Hébergé par Eklablog