ART et ARCHITECTURE : TRANSFORMATIONS Des PAYSAGES dans le DEPARTEMENT de la MEUSE
Par archimeuse55
MA LETTRE DU 16 DEC . 2020 AU SIAF / service interministeriel des archives de France // OBJET : TABLEAUX DE TRI . // JE SOUHAITERAIS SAVOIR S ' IL EXISTE DES INSTRUCTIONS DU " SIAF " REGLANT LE SORT DES DOCUMENTS ISSUS DU TRAVAIL CONJOINT DU " JEX " ( juge de l ' execution , saisies immobilieres ) ET DE LA PUBLICITE FONCIERE ( ANCIENNES HYPOTHEQUES )
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