ART et ARCHITECTURE : TRANSFORMATIONS Des PAYSAGES dans le DEPARTEMENT de la MEUSE
Par archimeuse55
OBJET : AVIS 20153697 DU 8 OCTOBRE 2015 DE LA CADA commission d ' acces aux documents administratifs ) . LOCALISATION DU VERSEMENT 19970387 AUX ARCHIVES NATIONALES . // DEUX ( 2 ) ARGUMENTS ME PARAISSENT PARTICULIEREMENT CONTESTABLES DANS CET AVIS . APRES LE " SINISTRE " SURVENU DEBUT 2014 A FONTAINEBLEAU ( 77 ) , LE VERSEMENT A ETE DEMENAGE , SANS DOUTE A PIERREFITTE - SUR - SEINE ( 93 ) . LE SITE DE FONTAINEBLEAU EST FERME AU PUBLIC DEPUIS DEBUT 2014 . CE SITE A ETE VIDE DE TOUS SES FONDS . LE " SIAF " ( SERVICE INTERMINISTERIEL DES ARCHIVES DE FRANCE ) DOIT CONNAITRE LE LIEU DE RANGEMENT DES FONDS QUI ONT QUITTE FONTAINEBLEAU . ....... DEPUIS LE SINISTRE DE DEBUT 2014 . LE REQUERANT ( D ' AILLEURS EN RETRAITE DEPUIS FIN 2014 ) N ' A PAS CONSULTE UNE SEULE LIASSE DU VERSEMENT 19970387 ( = un inventaire ). LA " CADA " DANS SON AVIS DU 8 OCTOBRE 2015 NE PEUT ECRIRE QU ' UN INVENTAIRE DESORMAIS CONSERVE A PIERREFITTE - SUR - SEINE ( 93 ) ( OU AILLEURS ? ....... ) NE PEUT ÊTRE COMMUNIQUE AU MOTIF QUE CE VERSEMENT 19970387 A DÛ QUITTER FONTAINEBLEAU ........... LE SECOND ARGUMENT AVANCE PAR LA CADA N ' EST PAS DAVANTAGE RECEVABLE : APRES LE SINISTRE DE 2014 ET LE DEMENAGEMENT CONSECUTIF , LE REQUERANT N ' A PAS , EN CINQ ANS ( 2014 - 2019 ) CONSULTE UN SEUL ARTICLE . LA CADA QUI , DANS SON AVIS 20153697 DU 8 OCTOBRE 2015 , N ' EXAMINE QUE LE CAS DU VERSEMENT 19970387 A TORT D ' ECRIRE : " " LA COMMISSION , QUI COMPREND DES ELEMENTS PORTES A SA CONNAISSANCE QUE MONSIEUR X A PRESENTE DE TRES NOMBREUSES DEMANDES , PORTANT SUR DES DOCUMENTS VOLUMINEUX ET PRESENTANT UN CARACTERE REPETITIF ET QU ' IL AURAIT ETE INFORME DE L ' IMPOSSIBILITE MATERIELLE DANS LAQUELLE SE TROUVAIT L ' ADMINISTRATION DE TRAITER CE TTE NOUVELLE DEMANDE , CONSIDERE QUE CELLE - CI PRESENTE UN CARACTERE ABUSIF . ELLE EMET DONC UN AVIS DEFAVORABLE " . DANS SON AVIS 20153697 DU 8 OCTOBRE 2015 LA CADA QUI DOIT COMPRENDRE UN REPRESENTANT DU SIAF , NE LOCALISE PAS LE VERSEMENT 19970387 ( ARCHITECTURE , URBANISME , SPECIALEMENT EN LORRAINE ) .
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