ART et ARCHITECTURE : TRANSFORMATIONS Des PAYSAGES dans le DEPARTEMENT de la MEUSE
TROIS COURRIERS DU 26 FEVRIER 2020 D ' ABORD DESTINES A LA COUR ADMINISTRATIVE D ' APPEL DE NANCY PUIS TRANSMIS LE 4 JUIN 2020 AU CONSEIL D ' ETAT . // DOSSIER 20 NC 00 332 DU 26 FEVRIER 2020 DE LA CAA DE NANCY . // GM C/ CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA MEUSE . A/S COMMUNICATION DE DOSSIERS DE CONTRÔLE DES VERSEMENTS ( SERIE W ) . CURIEUSEMENT , LE REQUERANT RECOIT APRES L ' AUDIENCE DU TA DE NANCY DU 17 DEC 2019 LES PIECES DONT LA CADA ( commission d ' acces aux documents administratifs ) A RECONNU LE 27 SEPT . 2018 QU ' ELLE MÊME " N ' EN A PAS PRIS CONNAISSANCE " CF PJ 2 …. LE REQUERANT ET LA CADA NE POUVAIENT DIALOGUER CORRECTEMENT …. DIALOGUE DE SOURDS EN L ' ABASENCE DES PIECES NECESSAIRES . // LETTRE DU 26 FEV 2020 N° 20 NC 00 332 . C ' EST LE 8 JANVIER 2020 , APRES L ' AUDIENCE DU 17 DEC 2019 , QUE L ' ARCHIVISTE GD , PLACE SOUS LES ORDRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA MEUSE , ME COMMUNIQUE LES ANALYSES DES DOSSIERS 1979 W ET 2081 W , ANALYSES QUI M ' ETAIENT INDISPENSABLES POUR APPUYER MA REQUÊTE DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY . . LE TA DE NANCY EST FAUTIF POUR AVOIR STATUE LE 21 JANVIER 2020 A PARTIR DE PIECES ESSENTIELLES QUI N ' ONT ETE MONTREES AU REQUERANT QUE LE 8 JANVIER 2020 , APRES L ' AUDIENCE DU 17 DEC 2019 ……... DE 2018 A DEBUT 2020 LE DIRECTEUR DES ARCHIVES DEPARTEMENTALES DE LA MEUSE NE PROUVE PAS AVOIR COMMUNIQUE AU SIAF A PARIS ( service interministeriel des archives ) ET A LA CADA LES ANALYSES DONT IL DISPOSE A BAR - LE - DUC ET QU ' IL PRODUIT , A BAR - LE - DUC , LE 8 JANVIER 2020 . // MA LETTRE DU 26 FEV 2020 A LA CAA DE NANCY . DOSSIER 20 NC 00 332 . // OBJET : MA DEMANDE REMONTE A 2018 . LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA MEUSE ME REPOND LE 8 JANVIER 2020 , DONC APRES L ' AUDIENCE DU 17 DEC 2019 DU TA DE NANCY . // PJ . LETTRE DU 5 DEC 2019 DU T.A. DE NANCY . LE TA DE NANCY NE ME PARAIT PAS EN DROIT DE ME DEMANDER DE SAISIR , SYSTEMATIQUEMENT , LA CADA ( commission d 'acces aux documents administratifs ) QUAND LES ARCHIVES DEPARTEMENTALES NE REPONDENT PAS A MA DEMANDE D ' APPLIQUER SIMPLEMENT LE DECRET N° 79 - 1038 DU 3 DECEMBRE 1979 RELATIF A LA COMMUNICABILITE DES DOCUMENTS D ' ARCHIVES PUBLIQUES . MA DEMANDE REMONTAIT AU 28 OCTOBRE 2018 , LE REFUS PAR L ' ARCHIVISTE GD AU 5 NOV . 2018 . JE RECOIS LE 18 DEC 2019 , APRES L ' AUDIENCE DU 17 DEC . 2019 LA LETTRE DU TA DE NANCY DU 5 DEC 2019 . JE RECOIS LE 8 JANV . 2020 LE DOSSIER D ' INSTRUCTION DE L ' ARCHIVISTE GD . CF . PJ .