ART et ARCHITECTURE : TRANSFORMATIONS Des PAYSAGES dans le DEPARTEMENT de la MEUSE
Par archimeuse55
MA LETTRE DU 29 JUN 2020 AU CONSEIL D ' ETAT , section du contentieux . // GM C/ CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA MEUSE . ACCES A LA SERIE W DES ARCHIVES DEPARTEMENTALES DE LA MEUSE . // PJ 6 . // PJ 1 : C ' EST APRES L ' AUDIENCE DU 17 DEC 2019 QUE LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA MEUSE ME COMMUNIQUE LES ANALYSES DONT J ' AVAIS BESOIN ( 1979 W 47 , 52 ET 2081 W 40 ) . // PJ 2 : CES DOSSIERS COTES EN SERIE W CONCERNENT LES ARCHIVES PRODUITES PAR LES TRIBUNAUX , LYCEES ET COLLEGES ; LE VERSEMENT DE CES ARCHIVES AUX ARCHIVES DEPARTEMENTALES . L ' " ACCORD DE L ' AUTORITE DONT EMANENT LES DOCUMENTS " NE PARAIT PAS AVOIR ETE SOLLICITE PAR LA DIRECTION DEPARTEMENTALE DES ARCHIVES DE LA MEUSE , A BAR - LE - DUC ( CODE DU PATRIMOINE , ARTICLE L 213 - 3 . - LOI N° 2016 - 1321 DU 7 OCT . 2016 - ART . 36 ) . LA DIRECTION DEPARTEMENTALE DES ARCHIVES ( RUE D ' AULNOIS ) A DONC DECIDE SEULE DU REFUS DE COMMUNICATION DES DOCUMENTS RELATIFS AUX PROCEDURES DE VERSEMENT , ET A COMMUNIQUE LE 8 JANVIER 2020 , APRES L ' AUDIENCE DU T.A. DE NANCY DU 17 DEC 2019 , LES ANALYSES MOTIVANT SON REFUS . - POUR MEMOIRE : CE JOUR 29 JUIN 2020 LA RADIO ANNONCE LA PUBLICATION SUR INTERNET DU JUGEMENT CONCERNANT LE PREMIER MINISTRE FRANCOIS FILLON .
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