ART et ARCHITECTURE : TRANSFORMATIONS Des PAYSAGES dans le DEPARTEMENT de la MEUSE
Par archimeuse55
MA LETTRE DU 27 NOVEMBRE 2021 AU MINISTERE DE LA CULTURE , DIRECTION GENERALE DES PATRIMOINES SIAF , service interministeriel des archives de france , 182 RUE SAINT - HONORE . 75001 PARIS .... OBJET : ACCES AUX PIECES DE PROCEDURE , APRES LE PRONONCE DU JUGEMENT . PIECES FISCALES ET COMPTABLES . // PJ DEUX = LETTRE DU TA DE NANCY 16 NOV . 2021 . // EST REPUBLICAIN 25 NOV . 2021 . . // REF . BLOG ARCHI - MEUSE 55 . // DANS LES DOSSIERS POLITIQUES , AVEC SOUVENT DES INFORMATIONS FISCALES , RELATES DANS LA PRESSE QUI COMMENTE LES JUGEMENTS PUBLICS , JE SOUHAITERAIS SAVOIR DE LA BIENVEILLANCE DU SIAF / service interministeriel des archives de france LES TEXTES QUI INTERDIRAIENT , APRES LE RENDU DU JUGEMENT , LA CONSULTATION PAR LE GRAND PUBLIC , DES PIECES DE COMPTABILITE , EN PARTICULIER EN MATIERE D ' IMPÔT ....................... AINSI , EN 1980 , L ' INSPECTEUR GENERAL DES ARCHIVES , + MICHEL DUCHEIN , AVAIT TENU A ME RECEVOIR AU CAFE DE LA GARE , A BAR - LE - DUC , AVANT SON INSPECTION , POUR ESSAYER DE DEVINER LE MOTIF DE LA PLAINTE DU PREFET DE LA MEUSE , SERGE HAUCHARD , DEGUISE EN " SECRETAIRE GENERAL DE LA PREFECTURE " . LE PREFET SERGE HAUCHARD A ETE EMPRISONNE EN 1998 . LA LETTRE DU 16 NOV . 2021 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY CONCERNE LES MARCHES PUBLICS TRUQUES DE LA MEUSE ( 2004 ? ) . L ' " EST REPUBLICAIN " DU 25 NOVEMBRE 2021 EST RELATIF A LA CONDAMNATION DE L ' ANCIEN PREMIER PRESIDENT DE LA COUR D ' APPEL DE NANCY , PIERRE ESTOUP .
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