ART et ARCHITECTURE : TRANSFORMATIONS Des PAYSAGES dans le DEPARTEMENT de la MEUSE
Par archimeuse55
LETTRE DU 22 AVRIL 2024 AU SIAF . OBJET : ARCHIVES JUDICIARES . MATIERE CIVILE . DELAI DE DETRUCTION . PJ LETTRE DU 4 DECEMBRE 2018 DU GREFFE DU TRIBUNAL DE NEVERS . ............. CETTE LETTRE INDIQUE : " J ' AI LE REGRET DE VOUS INFORMER QUE LES DOSSIERS EN MATIERE CIVILE FONT L ' OBJET D ' UNE DESTRUCTION A L ' ISSUE D ' UNE PERIODE DE 5 ANS . IL N ' EST DONC PLUS POSSIBLE DE CONSULTER LE DOSSIER CNCERNANT LE JUGEMENT DU 13 OCTBRE 2011 " .
Thème Magazine © - Hébergé par Eklablog
/https%3A%2F%2Fassets.over-blog.com%2Ft%2Fcedistic%2Fcamera.png)