ART et ARCHITECTURE : TRANSFORMATIONS Des PAYSAGES dans le DEPARTEMENT de la MEUSE
Par archimeuse55
AVIS N° 20193738 DU 7 NOVEMBRE 2019 DE LA CADA . // LA CADA ( commission d ' acces aux documents administratifs ) SE FAIT PLUS BÊTE QU ' ELLE N ' EST QUAND ELLE OSE ECRIRE : " LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA MEUSE A INDIQUE A LA COMMISSION QUE LA DEMANDE INITIALE DE MONSIEUR MAUDUECH PORTAIT SUR LE VERSEMENT DE DEUX DOSSIERS DE MARCHES PUBLICS AUX ARCHIVES DEPARTEMENTALES , ET NON SUR LA COMMUNICATION DE CES DOSSIERS " . ……... BIEN ENTENDU : LES REQUERANTS SE CONTENTENT EN GENERAL DE RENIFLER LES LIASSES , NON DE LES OUVRIR …... LE SIAF ( SERVICE INTERMINISTERIEL DES ARCHIVES DE FRANCE ) EST RESTE MUET QUAND J ' AI SOLLICITE SON AVIS .
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