ART et ARCHITECTURE : TRANSFORMATIONS Des PAYSAGES dans le DEPARTEMENT de la MEUSE
LE JUGEMENT DU 20 DEC 2021 , N° 2002388 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY PROUVE LA CRAINTE QUE LE SERVICE DES ARCHIVES DEPARTEMENTALES DE LA MEUSE RESSENT VIS - A - VIS DES ELUS DU CONSEIL DEPARTEMENTAL .............................. LE JUGEMENT ECRIT EN EFFET : " IL RESSORT DES PIECES DU DOSSIER QU ' APRES AVOIR VAINEMENT DEMANDE AU DEPARTEMENT DE LA MEUSE DE LUI COMMUNIQUER TOUS DOCUMENTS RELATIFS AUX " MARCHES PUBLICS TRUQUES DE LA MEUSE " , M. MAUDUECH A SAISI LA COMMISSION D ' ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ( CADA ) EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE DES RELATIONS ENTRE LE PUBLIC ET L ' ADMINISTRATION . ...... " A PARIS LE SIAF ( service interministeriel des archives de france ) N ' A PAS BOUGE LE PETIT DOIGT POUR FACILITER L ' ACCES A CES DOSSIERS . .............................. IL FAUT DIRE QUE DEPUIS 1980 LE SIAF ( auparavant la dgaf = direction generale des archives de france ) A ETE PUBLIQUEMENT DESAVOUE AU MOINS 3 OU 4 FOIS : EN 1998 QUAND LES JUGES ONT MIS EN PRISON LE SECRETAIRE GENERAL DE LA PREFECTURE DE LA MEUSE SERGE HAUCHARD QUE L ' INSPECTEUR GENERAL DES ARCHIVES + MICHEL DUCHEIN ETAIT VENU SOUTENIR EN 1980 A LA DEMANDE DU " PREFET " JEAN SENIE . DEBUT 1985 QUAND LE DIRECTEUR GENERAL DES ARCHIVES DE FRANCE , JEAN FAVIER , A MIS EN RETRAITE ANTICIPEE L ' INSPECTEUR GENERAL DES ARCHIVES + ETIENNE TAILLEMITTE QUI AVAIT ETE EN PARTIE ROULE DANS LA FARINE PAR LE PREFET + . MAURICE SIEGEL LUI- MËME APEURE FACE AU CONSEIL GENERAL . LA CADA TENANT A IMPRIMER DEBUT 1986 DANS SON RAPPORT ANNUEL UNE JURISPRUDENCE A PROPOS DU PASSAGE A BAR - LE - DUC DE L ' " INSPECTEUR " ETIENNE . TAILLEMITTE . ........................... DEBUT 1991 QUAND PUBLIQUEMENT L ' " INSPECTEUR GENERAL " ARNAUD RAMIERE DE FORTANIER AVAIT ETE , RUE MONSEIGNEUR - AIMOND , QUASIMENT SORTI A COUPS DE PIEDS DANS LE DERRIERE PAR LE DGSA JACKY WAROT , AU NOM DU PRESIDENT REMI HERMENT , TOUS LES DEUX ENUITE CONDAMNES EN CORRECTIONNELLE DANS L ' AFFAIRE DES MARCHES PUBLICS TRUQUES DE LA MEUSE , ET ENFIN EN 2004 , LE 1 ER JUIN , QUAND LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN A CONDAMNE LE DIRECTEUR GENERAL DES ARCHIVES DE FRANCE JEAN FAVIER , DEJA DESAVOUE PAR LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VRSAILLES EN 2000 ............. le tribunal administratif de melun ayant ete cree pour soulager celui de versailles encombre par des sornettes du type jean favier .