ART et ARCHITECTURE : TRANSFORMATIONS Des PAYSAGES dans le DEPARTEMENT de la MEUSE
Par archimeuse55
AVIS CADA DU 07 N0V. 2019 ET 27 SEPT . 2018 LES " ARCHIVES DE FRANCE ( ministere de la culture dgaf direction generale des archives de france devenue siaf / service interministeriel des archives de france ) ONT ETE " CONDAMNEES " sic " LE 1 ER JUIN 2004 PAR LE TRIBUNAL DE MELUN , APRES UN PREMIER DESAVEU PAR LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES ........................ LA CONDAMNATION DE L ' ETAT RESULTAIT DE L ' EXPULSION , DEBUT 1991 DE L ' INSPECTEUR GENERAL DES ARCHIVES DE FRANCE ARNAUD RAMIERE DE FORTANIER , DE LA SALLE DE LECTURE DES ARCHIVES DEPARTEMENTALES DE LA MEUSE ( rue monseigneur - aimond a bar - le - duc ; LE TA DE MELUN AVAIT " CONDAMNE " ( sic ) l ' ETAT PARCE QUE LE DGAF ( directeur general des archives de france ) + JEAN FAVIER ) AVAIT FAIT REDIGER DEUX RAPPORTS CONTRADICTOIRES PAR L ' INSPECTEU .R RAMIERE , AVANT ET APRES L ' EXPULSION.... .................. SENSIBLES A CETTE CONTRADICTION LES DEUX TRIBUNAUX DE VERSAILLES ( 2000 ) PUIS MELUN ( 2004 ) AVAIENT DESAVOUE L ' ETAT . LE DGSA JACKY WAROT , APPARITEUR MUSCLE , DU CONSEIL DEPARTEMENTAL CHARGE DE L ' EXPULSION AVAIT ETE CONDAMNE PAR LE TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE NANCY . DEPUIS FIN 2017 , LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA MEUSE FAIT SEMBLANT DE NE PAS POUVOIR RETROUVER LES " DOSSIERS DES MARCHES PUBLICS TRUQUES " AFFAIRE OU , DON C , A ETE CONDAMNE LE DGSA JACKY WAROT .................. CETTE MALHONNÊTETE DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA MEUSE CONTAMINE LE PREMIER MINISTRE , QUI PRESIDE LA " CADA " ( commission d ' acces aux documents administratifs ) LEQUEL PREMIER MINISTRE , lE 07 NOVEMBRE 2019 , SOUTIENT LE MENSONGE DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA MEUSE , EN METTANT DES GUILLEMETS DE CONTESTATION A L ' ADJECTIF " TRUQUES "
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