ART et ARCHITECTURE : TRANSFORMATIONS Des PAYSAGES dans le DEPARTEMENT de la MEUSE
Par archimeuse55
MA LETTRE DU 3 FEVRIER 2020 AU SIAF ( service interministeriel des archives de France ) // OBJET : PROTECTION DE LA " VIE PRIVEE " DANS LA PREPARATION DES VERSEMENTS EN SERIE W . // PJ LETTRE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY DU 21 JANVIER 2020 ( DOSSIER N° 1802683 - 3 ) .// LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY , DANS SON JUGEMENT EN DATE DU 21 JANVIER 2020 S ' ATTACHE A " L ' IMPERATIF DE PROTECTION DE LA VIE PRIVEE " …….. JE SUIS ETONNE DE CETTE REPONSE ….. MA DEMANDE AUPRES DES ARCHIVES DEPARTEMENTALES DE LA MEUSE VISAIT A PROUVER QUE LES ARCHIVES DEPARTEMENTALES EN GENERAL ONT RAREMENT LES MOYENS SUFFISANTS , EN EFFECTIFS , POUR ASSURER LE REPERAGE DES ORIGINAUX A ARCHIVER ,..... OBTENIR LE PRÊT DE VEHICULES DE TRANSPORT ,...…. RETABLIR RAPIDEMENT LES CONDITIONS SANITAIRES LORS DU RAMASSAGE DES DOCUMENTS POURRIS ( LYCEE POINCARE A BAR - LE - DUC , JUSTICE DE PAIX ET ENREGISTREMENT A SOUILLY …. ETC … ), ANALYSER ASSEZ VITE LES DOCUMENTS POUR MISE A DISPOSITION DES INVENTAIRES AU PUBLIC . JE NE VOIS PAS DANS CES PROCEDURES BANALES " L ' IMPERATIF DE PROTECTION DE LA VIE PRIVEE " . JE SOLLICITE SUR CE POINT L ' AVIS DU SIAF ( service interministeriel des archives de France ) . "
Thème Magazine © - Hébergé par Eklablog