ART et ARCHITECTURE : TRANSFORMATIONS Des PAYSAGES dans le DEPARTEMENT de la MEUSE
Par archimeuse55
LETTRE DU 29 JUIN 2023 AU PRESIDENT DE LA COUR D ' APPEL DE VERSAILLES . JE VOUS PRIE DE TROUVER CI JOINT L ' ARTICLE PUBLIE CE JOUR PAR LE JOURNAL " L ' EST REPUBLICAIN " . JE SOUHAITERAIS SAVIOIR DE VOTRE BIENVEILLANCE SI LA COUR D ' APPEL DE VERSAILLES A RENDU UNE DECISION DE CONDAMNATION A PROPOS DU MAGISTRAT MR PIERRE ESTOUP , PREMIER PRESIDENT DE LA COUR D ' APPEL DE NANCY ET DANS L ' AFFIRMATIVE SI CE DOSSIER A ETE VERSE EN SERIE W AUX ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES . SI OUI JE SOUHAITERAIS CONNAITRE LA COTE EN SERIE W ............................... EST REP . 29 JUIN 2023 . " INDUSTRIE . ARBITRAGE TAPIE / CREDIT LYONNAIS : VERS UN NOUVEAU PROCES . LA COUR DE CASSATION A ORDONNE MERCREDI UN NOUVEAU PRCES POUR L ' E .X - PATRON D ' ORANGE STEPHANE RICHARD ET POUR LE FONCTIONNAIRE JEAN - FRANCOIS ROCCHI DANS L ' AFFAIRE DE L ' ARBITRAGE CONTROVERSE DE 2008 ENTRE BERNARD TAPIE ET LE CREDIT LYONNAIS LA COUR A SUIVI LES RECOMMANDATIONS DE L ' AVOCAT GENERAL QUI AVAIT ESTIME QUE MM RICHARD ET ROCCHI NE POUVAIENT PA ÊTRE CONDAMNES POUR COMPLICITE DE DETOURNEMENT DE FONDS PUBLICS , DANS LA MESURE OU LA COUR D ' APPEL ( ndlr : de versailles ? ) A RECONNU QU ' ILS " IGNORAIENT LE CARACTERE FRAUDULEUX DE L ' ARBITRAGE QUI AVAIT OCTROYE 404 M EUROS A BERNARD TAPIE .
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