ART et ARCHITECTURE : TRANSFORMATIONS Des PAYSAGES dans le DEPARTEMENT de la MEUSE
Par archimeuse55
EST REP 28 NOV 2017 // ANCERVILLE . TAXE D ' AMENAAGEMENT : LES ELUS RENONCENT A CE QUE LA COMMUNE PERCOIVE LA TAXE D ' AMENAGEMENT SUR LA TOTALITE DU TERRITOIRE POUR LES AUTORISATIONS D ' URBANISME ACCORDEES TACITEMENT OU EXPLICITEMENT A COMPTER DU 1 ER JANVIER 2018 . UNE DECISION PRISE CONSIDERANT QUE CETTE TAXE EST INSTITUEE DE PLEIN DROIT POUR LES COMMUNES A PLU OU A POS .
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