ART et ARCHITECTURE : TRANSFORMATIONS Des PAYSAGES dans le DEPARTEMENT de la MEUSE
Par archimeuse55
MA LETTRE DU 21 AOUT 2021 A LA CADA / commission d ' acces aux documents administratifs ; :: OBJET : ANALYSE DES DOCUMENTS PAR CADA ( 2018 - 2019 ) . MEUSE . AVIS N° 20182695 DU 27 SEPT . 2018 . AVIS N° 20193738 DU 07 NOV . 2019 . .................... LE PREMIER AVIS , 27 SEPT 2018 , AVOUE : " LES DOSSIERS DONT LA COMMISSION N ' A PAS PRIS CONNAISSANCE .................... " DANS LE SECOND AVIS , 07 NOVEMBRE 2019 , LA CADA ECRIT : " LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL ................ ESTIME QUE CES DOSSIERS NE SONT PAS IDENTIFIES AVEC SUFFISAMMENT DE PRECISION POUR PERMETTRE DE DONNER UNE REPONSE A LA DEMANDE DE MONSIEUR MAUDUECH ................. " . ... LE 27 SEPT . 2018 LA CADA ME PARAIT TROP RAPIDE . LE 7 NOV . 2019 JE SUIS CERTAIN DE LA MAUVAISE FOI DU PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA MEUSE .
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