ART et ARCHITECTURE : TRANSFORMATIONS Des PAYSAGES dans le DEPARTEMENT de la MEUSE
Par archimeuse55
MA LETTRE DU 29 NOVEMBRE 2021 A LA CADA / commission d ' acces aux documents administratifs ; OBJET : ACCES AUX DOCUMENTS " JUDICIAIRES " ( ? ) ( TRIBUNAL DE NEVERS ) . JE PRIE LA CADA DE TROUVER CI - JOINT UNE COPIE DE L ' ORDONNANCE DU 22 OCTOBRE 2021 DU TRIBUNAL ADMNISTRATIF DE NANCY , SOUS LE NUMERO 2103007 ..................... IL S ' AGIT DE LA COMMUNICATION D ' UNE " CONVOCATION EVENTUELLE A L ' AUDIENCE DU 23 MAI 2018 DU TRIBUNAL D ' INSTANCE DE NEVERS . ................ DEPUIS PLUSIEURS ANNEES ( DEPUIS 2015 ? ) LE TRIBUNAL DE NEVERS VERIFIE L ' IDENTITE DU PROPRIETAIRE D ' UN PETIT STUDIO SITUE A NEVERS , 36 , RUE DE PARIGNY , RESIDENCE " LES GEMEAUX " , STUDIO DONT LE LOCATAIRE REFUSE DEPUIS DES ANNEES DE PAYER LE LOYER ( signe GM BLOG ARCHI - MEUSE 55 ) .
Thème Magazine © - Hébergé par Eklablog