ART et ARCHITECTURE : TRANSFORMATIONS Des PAYSAGES dans le DEPARTEMENT de la MEUSE
Par archimeuse55
LETTRE DU 4 JUIN 2023 A LA CADA // OBJET ACCES AUX ARCHIVES JUDICIAIRES DANS DES DOSSIERS D ' AFFAIRES IMMOBILIERES PUIS FISCALES . J ' aurai bientôt l ' honneur de solliciter l ' avis de la cada dans des dossiers produits par le tribunal judiciaire de nevers ( nievre 58 ) et la publicite fonciere de l ' essonne ; j ' aimerais aussi pouvoir etudier le dossier du suicide d ' un detenu a la maisn d ' arrêt de bar - le - duc ( meuse ) ( tribunaux de bar - le - duc , meuse et de lyon ) et le dossier du magistrat mr pierre estoup , president de la cour d appel de nancy , condamne par la cur d ' appel de versailles ( dans l ' affaire de l ' arbitrage de + bernard tapie et du credit lyonnais )
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