ART et ARCHITECTURE : TRANSFORMATIONS Des PAYSAGES dans le DEPARTEMENT de la MEUSE
Par archimeuse55
ANDRE DUPIN . 1783 - 1865 . NATIF DE VARZY A COTE DE NEVERS ... PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR DE CASSATION ........ 1830 PRINCIPE DE L ' INAMOVIBILITE DE LA MAGISTRATURE ....... 1848 . REVOLUTION . REPUBLIQUE PROCLAMEE ... DES LE LENDEMAIN , SUR ORDRE DE CREMIEUX DEVENU MINISTRE DE LA JUSTICE DANS LE GOUVERNEMENT PROVISOIRE DUPIN COMME PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR DE CASSATION DEMANDE DANS UN REQUISITOIRE QUE LA JUSTICE SOIT DESORMAIS RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ........ CREMIEUX OBTIENT DE LA COUR DE CASSATION LE 3 MARS 1846 UN ARRET DECLARANT QUE TOUTES LES REFERENCES RELIGIEUSES EXIGEES POUR UN SERMENT JUDICIAIRE S0NT INCONSTITUTIONNELLES .
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