ART et ARCHITECTURE : TRANSFORMATIONS Des PAYSAGES dans le DEPARTEMENT de la MEUSE
Par archimeuse55
IL SERA DEMANDE AU CONSEIL CONSTITUTIONNEL , CAR LES FINANCES PUBLIQUES DGFIP S ' OCCUPENT ACTUELLEMENT DU PIRATAGE DE DONNEES , SI LE DEPARTEMENT DE LA MEUSE PEUT DEPUIS PRES D ' UN QUART DE SIECLE ( depuis 2002 ) REFUSER D ' APPLIQUER SA PROPRE DELIBERATION DU 26 NOV 2002 ( commission permanente ) RELATIVE A LA COLLECTE DES DOSSIERS DES MARCHES PUBLICS TRUQUES ALORS EN COURS D ' EXAMEN PAR LA COUR D ' APPEL DE NANCY ............. CE REFUS , OBSTINE , PAR LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA MEUSE EMPECHE L ' APPLICATION DE L ' ARTICLE 14 DE LA DECLARATION DHC DU 26 AOUT 1789........... QUAND LE GOUVERNEMENT A DU MAL A EMPÊCHER LE VOL DE DONNEES CONFIDENTIELLES IL EST ETONNANT QU ' UN DEPARTEMENT DISSIMULE LA CONSULTATION DE DONNEES PUBLIQUES
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