ART et ARCHITECTURE : TRANSFORMATIONS Des PAYSAGES dans le DEPARTEMENT de la MEUSE
Par archimeuse55
sLA COUR DE JUSTICE DE LA REPUBLIQUE A DONC CHOISI DE CONDAMNER A UN MOIS DE PRISON AVEC SURSIS LE GARDE DES SCEAUX JEAN - JACQUES URVOAS.. LE SECRETAIRE GENERAL DE LA PREFECTURE DE LA MEUSE SERGE HAUCHARD AVAIT BENEFICIE DE DEUX MOIS FERME EN 1998 POUR UN AUTRE MOTIF......... VIOLER LE SECRET PROFESSIONNEL EST DONC REPREHENSIBLE. MAIS IL CONVIENDRAIT D ' ETENDRE OU ? DE RENVERSER ? LA JURISPRUDENCE : CONDAMNER LES FONC TIONNAIRES QUI DISSIMULENT LES DOCUMENTS PUBLICS ......... AINSI LE PIONNIER QUE FUT EN 1986 LE PREFET DE LA MEUSE + MAURICE SIEGEL SELON LE CINQUIEME 5 E RAPPORT IMPRIME LE 9 JANVIER 1986 DE LA CADA
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