ART et ARCHITECTURE : TRANSFORMATIONS Des PAYSAGES dans le DEPARTEMENT de la MEUSE
Par archimeuse55
SI LES JUSTICIABLES OBTIENNENT LA RECONNAISSANCE DU DROIT DE CONSULTER AD LIBITUM LES DOCUMENTS NOMINATIFS LES CONCERNANT CETTE POSSIBILITE DE CONSULTATION EN VERTU DE LA LOI DU 17 JUILLET 1978 OBLIGERA LES GREFFIERS A LA REDACTION DE BORDEREAUX DETAILLES PREALABLES AU VERSEMENT EN SERIE W DES ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES DOCUMENTS DES GREFFES
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