ART et ARCHITECTURE : TRANSFORMATIONS Des PAYSAGES dans le DEPARTEMENT de la MEUSE
Par archimeuse55
EST REP . 8 MAI 2026 . LA RESTITUTION D ' OEUVRES COLONIALES FACILITEE . APRES UN VOTE UNANIME DES DEPUTES ET DES SENATEURS , LE PARLEMENT FRANCAIS A DEFINITIVEMENT ADOPTE JEUDI LA LOI - CADRE FACILITANT LES RESTITUTIONS D ' OEUVRES PILLEES DURANT LA CLONISATION . SONT SPECIFIQUEMENT CONCERNES LES BIENS RAPPORTES ENTRE 1815 ET 1972 . LA LOI PERMET DESORMAIS DE RESTITUER DES BIENS PAR DECRET , SANS PASSER PAR DES LOIS SPECIFIQUES AU CAS PAR CAS
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