ART et ARCHITECTURE : TRANSFORMATIONS Des PAYSAGES dans le DEPARTEMENT de la MEUSE
Par archimeuse55
LE CERCLE ERIC HAGGER MILITE POUR LA SUPPRESSION DES CONGES DES PROCUREURS DES TRIBUNAUX.......... DES HEURES DE COLLE JUSQU ' A LA RETRAITE. ....... MOTIF DE LA PUNITION : L ' ABSENCE DE TRAVAIL DES MAGISTRATS A OBLIGE LE LEGISLATEUR A REDIGER UNE LOI EN DECEMBRE 1970 ......... CETTE LOI DE PARESSE PREVOIT LE DEPOT OBLIGATOIRE DES ARCHIVES ANCIENNES DES COMMUNES DE MOINS DE 2000 HABITANTS.........LES MAGISTRATS NE SANCTIONNANT PAS LES CENTAINES ( 500 EN MEUSE ? ) DE SECRETAIRES DE MAIRIE QUI NE S ' OCCUPAIENT PAS DES ARCHIVES COMMUNALES , LE LEGISLATEUR A DECIDE DE TRANSFERER TOUTE LA CHARGE DE TRAVAIL A L ' UNIQUE ARCHIVISTE DEPARTEMENTAL..........
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