ART et ARCHITECTURE : TRANSFORMATIONS Des PAYSAGES dans le DEPARTEMENT de la MEUSE
Par archimeuse55
L ' ARTICLE 7 DE L ' ENVIRONNEMENT DE 2004 , INCLUSE DANS LE " BLOC DE CONSTITUTIONNALITE " ECRIT " ARTICLE 7 . TOUTE PERSONNE A LE DROIT , DANS LES CONDITIONS ET LES LIMITES DEFINIES PAR LA LOI , D ' ACCEDER AUX INFORMATIONS RELATIVES A L ' ENVIRONNEMENT DETENUES PAR LES AUTORITES PUBLIQUES ET DE PARTICIPER A L ' ELABORATION DES DECISIONS PUBLIQUES AYANT UNE INCIDENCE SUR L ' ENVIRONNEMENT "............. ON ATTEND DONC
Thème Magazine © - Hébergé par Eklablog
/https%3A%2F%2Fassets.over-blog.com%2Ft%2Fcedistic%2Fcamera.png)