ART et ARCHITECTURE : TRANSFORMATIONS Des PAYSAGES dans le DEPARTEMENT de la MEUSE
Par archimeuse55
LETTRE DU 18 OCTOBRE 2016 DU TGI TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE NANCY SIGNE PAR SANDRA MUNIER DIRECTRICE DE GREFFE EN CHARGE DE LA CHAINE PENALE. : " JE FAIS SUITE A VOTRE COURRIER DU 29 SEPTEMBRE DERNIER . LE TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE NANCY A RENDU UNE DECISION LE 18 AVRIL 2002 ( N° 154801 ) DANS L ' AFFAIRE QUI VOUS INTERESSE . CETTE DECISION A FAIT L ' OBJET D ' UN APPEL , IL FAUT DONC VOUS ADRESSER A LA COUR D ' APPEL DE NANCY POUR OBTENIR DES INFORMATIONS SUR CE DOSSIER QUI LEUR ( .... sic ........... ) A ETE TRANSMIS ........... "
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