ART et ARCHITECTURE : TRANSFORMATIONS Des PAYSAGES dans le DEPARTEMENT de la MEUSE
Par archimeuse55
IL EN VA AINSI NOTAMMENT DES JUGEMENTS , ORDONNANCES , DECISIONS ET ARRETS RENDUS PAR LES JURIDICTIONS DE L ' ORDRE JUDICIAIRE OU ADMINISTRATIF ( ........... ) ; AINSI LES DOCUMENTS QUELS QUE SOIT LEUR NATURE , QUI SE RATTACHENT A LA FONCTION DE JUGER DONT ELLES SONT INVESTIES , N ' ONT PAS LE CARACTERE DE DOCUMENT ADMINISTRATI
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