ART et ARCHITECTURE : TRANSFORMATIONS Des PAYSAGES dans le DEPARTEMENT de la MEUSE
Par archimeuse55
OBJET : FRONTIERE ENTRE DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ET DOCUMENTS JUDICIAIRES . PJ EST REPUBLICAIN . BLOG ARCHI - MEUSE 55 . REF . DELIBERATION DU 26 NOVEMBRE 2002 DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA MEUSE ( " commission permanente " ) . JE TROUVE ENFANTIN LE " RAISONNEMENT " DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA MEUSE ( 55 ) QUI ESTIME EN 2002 , DANS L ' AFFAIRE DES " MARCHES PUBLICS TRUQUES DE LA MEUSE " QUE DES DOCUMENTS DU BUDGET DEPARTEMENTAL ANTERIEURS A 2002 NE SERAIENT PAS COMMUNICABLES APRES 2002 , AU MOTIF QUE CES DOCUMENTS ONT ETE UTILISES APRES 2002 DANS UNE PROCEDURE JUDICIAIRE
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