ART et ARCHITECTURE : TRANSFORMATIONS Des PAYSAGES dans le DEPARTEMENT de la MEUSE
Par archimeuse55
DEPUIS DE LONGUES ANNEES ( une dizaine ? ) LA DIRECTION DEPARTEMENTALE DES ARCHIVES A BAR - LE - DUC , RUE D ' AULNOIS , PROTEGE LE MENSONGE DU CONSEIL DEPARTEMENTAL........... IL EXISTE POURTANT UN DECRET N°79 - 1037 DU 3 DECEMBRE 1979 RELATIF A LA COMPETENCE DES SERVICES D ' ARCHIVES PUBLICS ET A LA COOPERATION ENTRE LES ADMINISTRATIONS POUR LA COLLECTE , LA CONSERVATION ET LA COMMUNICATION DES ARCHIVES PUBLIQUES........... CE DECRET SEMBLE AVOIR ETE CONFORTE PAR LA LOI N° 2008 - 696 DU 15 JUILLET 2008
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