ART et ARCHITECTURE : TRANSFORMATIONS Des PAYSAGES dans le DEPARTEMENT de la MEUSE
Par archimeuse55
LOI N° 2008 - 696 DU 15 JUILLET 2008 . A L ' AUDIENCE DE CE JOUR 21 NOVEMBRE 2025 POUR LA DEUXIEME FOIS J ' AI RAPPELE POUR LA DEUXIEME FOIS DONC AU TRIBUNAL DE BAR - LE - DUC MA DEMANDE DE SAVOIR QUELS SERAIENT LES TEXTES QUI M ' INTERDIRAIENT L ' ACCES AUX ARCHIVES DU GREFFE , EN PARTICULIER AUX DOCUMENTS NOMINATIFS QUI ME CONCERNENT .......... POUR LA DEUXIEME FOIS LE TRIBUNAL M ' A REPONDU QU ' IL ME FALLAIT CONSULTER UN AVOCAT POUR OBTENIR CE RENSEIGNEMENT
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