ART et ARCHITECTURE : TRANSFORMATIONS Des PAYSAGES dans le DEPARTEMENT de la MEUSE
Par archimeuse55
LETTRE DU 3 JUILLET 2025 A LA CADA . . LE 3 MAI 2023 CF PJ LE CONSEIL D ' ETAT GREFFIERE EN CHEF DE LA 10 E CHAMBRE ECRIT : " POURVOI PAR LEQUEL M. GERRD MAUDUECH DEMANDE AU CONSEIL D ' ETAT D ' ANNULER L ' ORDONNANCE N° 23OOO2O DU 30 MARS 2023 PAR LEQUEL ( SIC ) LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY A REJETE SA REQUÊTE TENDANT A , D ' UNE PART DE ( sic ) CONDAMNER LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA MEUSE A LUI VERSER UNE SOMME DE 500 EUROS EN REPARATION DES 4 OU 5 ANS DE DEMARCHES INFRUCTUEUSES POUR OBTENIR LA COMMUNICATION DE DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ANTERIEURS A LA DELIBERATION DU 26 NOVEMBRE 2002 , ET , D ' AUTRE PART DE LUI COMMUNIQUER LES ARCHIVES UTILISEES PAR LA DELIBERATION DU 26 NOVEMBRE 2002 DE LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL GENERAL " ............. NDLR je sollicite le 3 juillet 2025 la ommunication des documents deja demandes en 2023
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