ART et ARCHITECTURE : TRANSFORMATIONS Des PAYSAGES dans le DEPARTEMENT de la MEUSE
Par archimeuse55
ACCES AUX ARCHIVES DES TRIBUNAUX DE MEUSE 55 ET NIEVRE 58.......... SOUS LE N° 25011846 - 8 LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON A BIEN VOULU ACCEPTER L ' EXAMEN DE MA SOLLICITATION D ' AVOIR ACCES A TOUS LES DOCUMENTS ME CONCERNANT DANS LES GREFFES VOIRE SUR LE BUREAU DES MAGISTRATS ........... LES DOCUMENTS JUDICIAIRES VOISINENT DANS LA MÊME AFFAIRE AVEC DES DOCUMENTS FINANCIERS . D ' URBANISME , CADASTRE ET MEDICAUX.......... A PROPOS D ' UN BANAL ACCIDENT DE LA CIRCULATION UN MEDECIN DE SAINT- DIZIER M ' ECRIT LE 21 SEPT 2021 ; " JE N ' AI PAS LE DROIT DE VOUS ENVOYER VOTRE RAPPORT DU 16 JUIN 2021 . EN REVANCHE DANS LE CADRE DE LA LOI KOUCHNER DU 04 MARS 20O2 VOUS AVEZ LE DROIT DE DEMANDER UNE COPIE A L ' ASSURANCE . A CET EFFET JE LEUR EN DONNE L ' AUTORISATION "
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