ART et ARCHITECTURE : TRANSFORMATIONS Des PAYSAGES dans le DEPARTEMENT de la MEUSE
Par archimeuse55
LETTRE DU 25 MARS 2025 DE MARIE DUBUISSON SECRETAIRE GENERALE ADJOINTE DU CONSEIL SUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE ..................... " AFIN DE PERMETTRE L ' ETUDE DE VOTRE DOSSIER , JE VOUS INVITE A NOUS TRANSMETTRE LA COPIE DE LA DECISION C0NCERNEE PAR VOTRE PLAINTE , SOIT LE JUGEMENT DE " JANVIER 2024 " QUE VOUS MENTIONNEZ AINSI QUE TOUT COMMENCEMENT DE PREUVE DU COMPORTEMENT DENONCE . LE C0NSEIL NE POSSEDE PAS DE LOGICIEL LUI PERMETTANT D ' AVOIR ACCES AUX PROCEDURES ET IL NE PEUT DAVANTAGE EFFECTUER NI FAIRE EFFECCTUER DES DILIGENCES PAR LES JURIDICTIONS "
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