ART et ARCHITECTURE : TRANSFORMATIONS Des PAYSAGES dans le DEPARTEMENT de la MEUSE
Par archimeuse55
RECUE CE J0UR 29 AVRIL 2025 L ' ORD0NNANCE DU 25 AVRIL 2025 N° 2403204 ECRIT :" PAR UNE REQUÊTE ENREGISTREE LE 25 OCTOBRE 2024 ET DES MEMOIRES C0MPLEMENTAIRES ENREGISTRES LES 13 ET 14 NOVEMBRE 2024 M. GERARD MAUDUECH DEMANDE AU TRIBUNAL D ' ENJOINDRE AU PREFET DE LA MEUSE DE LUI C0MMUNIQUER LES DOSSIERS D ' ANDRE DROITCOURT ET D ' HERVE DROITCOURT ............. IL SOUTIENT QUE LES D0SSIERS S0LLICITES SONT SUSCEPTIBLES DE FOURNIR DES RENSEIGNEMENTS SUR LES " MARCHES PUBLICS TRUQUES DE LA MEUSE " , QUE CETTE DEMANDE S ' AJOUTE A SES DEMANDES ANTERIEURES ADRESSEES A LA PREFECTURE ET AU DEPARTEMENT DE LA MEUSE "
Thème Magazine © - Hébergé par Eklablog