ART et ARCHITECTURE : TRANSFORMATIONS Des PAYSAGES dans le DEPARTEMENT de la MEUSE
Par archimeuse55
LETTRE DU 24 AVRIL 2025 AU SIAF SERVICE INTERMINISTERIEL DES ARCHIVES DE FRANCE . PJ LETTRE DU 25 MARS 2025 DU CSM C0NSEIL SUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE . JE SUIS ET0NNE DE LIRE LA C0NCLUSION DU CSM : " LE C0NSEIL NE POSSEDE PAS DE LOGICIEL LUI PERMETTANT D ' AVOIR ACCES AUX PR0CEDURES ET IL NE PEUT DAVANTAGE EFFECTUER NI FAIRE EFFECTUER DES DILIGENCES PAR LES JURIDICTIONS "............... DANS UNE AUTRE AFFAIRE , LES ARCHIVES DEPARTEMENTALES DE LA MEUSE REFUSENT DE FOURNIR LE MOINDRE RENSEIGNEMENT SUR LES DOSSIERS DES " MARCHES PUBLICS TRUQUES DE LA MEUSE " : COTE EN SERIE W DU VERSEMENT , BORDEREAU DE VERSEMENT "
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